Le premier cycle d’évaluation des ESSMS, lancé en 2023, doit s’achever au 31 décembre 2027. À mi-parcours, 37 % des structures ont été évaluées sur les 47 700 établissements et services concernés. Ce rythme de déploiement place 2026 au coeur d’une phase de montée en charge où les attentes en matière de qualité évoluent sensiblement, tant du côté de la HAS que des organismes accrédités et des équipes de terrain.
Critères impératifs du référentiel HAS : le filtre qui départage les ESSMS
Les concurrents analysent souvent les résultats globaux des évaluations ou les méthodes pédagogiques de formation. Le vrai clivage, en 2026, se joue sur les critères dits « impératifs » du référentiel national. Ces critères fonctionnent comme un seuil binaire : un établissement qui n’y satisfait pas ne peut pas afficher un niveau de qualité conforme, quel que soit son score sur les autres items.
Ce mécanisme modifie la stratégie de préparation des structures. Plutôt que de viser une progression homogène sur l’ensemble du référentiel, les directions concentrent leurs ressources sur les points susceptibles de provoquer une non-conformité bloquante. Les critères impératifs portent notamment sur les droits de la personne accompagnée, la prévention de la maltraitance et la gestion des événements indésirables.
La plateforme www.essms-ingeris.com accompagne précisément cette phase de priorisation en structurant la démarche qualité autour des exigences du référentiel HAS.
| Dimension évaluée | Avant 2023 (ancien dispositif) | Depuis 2023 (référentiel HAS actuel) |
|---|---|---|
| Base de l’évaluation | Référentiels propres à chaque organisme | Référentiel national unique, commun à tous les ESSMS |
| Méthode de recueil | Principalement documentaire | Entretiens, observations en situation réelle, documents |
| Critères bloquants | Aucun seuil impératif formalisé | Critères impératifs avec effet de seuil |
| Publication des résultats | Rapports transmis aux autorités | Résultats accessibles en ligne via Qualiscope |
| Périmètre | Évaluation externe tous les 7 ans | Cycle de 5 ans, première échéance au 31 décembre 2027 |
Évaluation ESSMS en situation réelle : ce que les évaluateurs observent concrètement
Le basculement méthodologique le plus marquant du référentiel HAS tient à la place accordée à l’observation directe. Les évaluateurs vérifient ce qui se fait au quotidien, pas seulement ce qui est écrit. Un projet personnalisé formalisé dans un classeur ne suffit plus s’il ne correspond pas aux pratiques constatées lors de la visite.
Cette approche modifie la charge de travail des équipes. Les professionnels doivent pouvoir expliquer, en situation, comment ils mettent en oeuvre le respect des droits, la co-construction du projet avec la personne accompagnée, ou la gestion d’un événement indésirable grave. La documentation reste un support, mais elle perd son statut de preuve suffisante.
Plusieurs retours de terrain publiés par des cabinets spécialisés confirment que les structures les mieux préparées sont celles qui ont intégré des temps de simulation ou de mise en situation dans leur plan d’amélioration continue. La conformité documentaire ne protège plus contre une observation défavorable.
Gestion des risques et DUERP : un point de fragilité récurrent
Le bilan intermédiaire de la HAS identifie la démarche qualité et la gestion des risques comme des points de vigilance persistants. Le DUERP (Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels) fait l’objet d’évolutions réglementaires en 2026, avec l’intégration du risque chaleur et de nouvelles sanctions administratives en cas de non-conformité.
Pour les ESSMS, cette convergence crée une double exigence :
- Maintenir un DUERP à jour intégrant les nouveaux risques identifiés par décret, ce qui suppose une révision au moins annuelle et un lien formalisé avec le PAPRIPACT
- Démontrer aux évaluateurs HAS que la gestion des risques ne se limite pas à un document archivé, mais alimente réellement les décisions opérationnelles de l’établissement
- Articuler la prévention des risques professionnels avec la prévention des risques pour les personnes accompagnées, deux volets que le référentiel traite de manière croisée
Numérique et transmission de données : les nouvelles obligations qui pèsent sur la qualité ESSMS
La qualité en ESSMS ne se mesure plus uniquement à l’aune des pratiques d’accompagnement. Le numérique opérationnel conditionne désormais une partie du financement des structures. L’instruction de juillet 2026 sur le programme ESMS Numérique maintient une logique claire : l’équipement en DUI (Dossier Usager Informatisé) référencé Ségur et l’atteinte de cibles d’usage déterminent l’accès aux financements de transformation.
Ce lien entre qualité et numérique dépasse le simple outil de gestion. Un DUI bien déployé alimente la traçabilité des accompagnements, facilite la coordination entre professionnels et produit les données nécessaires aux évaluations. À l’inverse, une structure qui n’a pas engagé sa transition numérique risque de se retrouver en difficulté sur plusieurs critères du référentiel HAS, notamment ceux liés à la continuité et à la coordination des parcours.
Lutte contre la fraude et obligation de transmission
De nouvelles sanctions visent les ESSMS qui ne transmettent pas leurs données ou qui présentent des anomalies dans leurs déclarations. Cette dimension, encore marginale dans les évaluations précédentes, s’installe comme un critère de conformité à part entière. Les établissements doivent désormais intégrer la fiabilité de leurs données dans leur démarche qualité globale.
Calendrier d’évaluation ESSMS 2026-2027 : ce qui reste à faire
Avec moins de deux ans avant la fin du premier cycle, la proportion de structures restant à évaluer dépasse encore la moitié du parc. Ce calendrier contraint génère une pression croissante sur les organismes accrédités et sur les établissements qui n’ont pas encore engagé leur démarche.
Les structures qui programment leur évaluation en 2027 disposent d’un avantage relatif : elles bénéficient des retours d’expérience accumulés depuis trois ans. Les points de vigilance sont identifiés, les attentes des évaluateurs mieux documentées. En revanche, le risque d’engorgement des organismes évaluateurs augmente à mesure que l’échéance approche.
La qualité dans les ESSMS en 2026 se joue sur trois fronts simultanés : la capacité à démontrer des pratiques réelles (pas seulement des procédures), la maîtrise du numérique comme outil de traçabilité, et le respect d’un calendrier d’évaluation qui ne laisse plus de marge. Les structures qui traitent ces trois dimensions de manière cloisonnée prennent un risque que le référentiel HAS, par construction, ne pardonne pas.
